Télédéclaration des aides ovines et caprines

Pour les aides ovines, vous déclarez :

• les brebis éligibles, détenues du 01/02/2025 au 11/05/2025.

Pour calculer le ratio de productivité :

• les brebis présentes au 01/01/2024 ;
• les agneaux nés en 2024, y compris mort-nés ;
• les agneaux sortis vivants de l’exploitation en 2024, y compris pour auto-consommation.

Une aide complémentaire est accordée aux nouveaux producteurs, soit tout nouvel élevage constitué entre
le 01/02/2022 et le 31/01/2025.
Si le ratio minimal de productivité de 0.5 agneau/brebis/an n’est pas atteint, le nombre de brebis éligibles est plafonné. Une dérogation est prévue pour les nouveaux producteurs et les primo déclarants.

Pour l’aide caprine, vous déclarez :

• les chèvres éligibles, détenues du 01/02/2025 au 11/05/2025.

Je rappelle votre engagement :

• à notifier à la DDT, pendant la période de détention obligatoire, toute baisse de l’effectif déclaré à l’aide, notamment les pertes dues à la FCO, ou le remplacement d’une femelle par un animal éligible, tel qu’une agnelle ou une chevrette, sous conditions. Les bordereaux de perte et de remplacement peuvent être télédéclarés ;
• à justifier votre effectif sur la base d’un registre, en cas de contrôle sur votre exploitation.

En cas de contrôle, les déclaratifs inexacts sont soumis à des sanctions financières pouvant aller jusqu’au nonpaiement de l’aide et à une pénalité financière supplémentaire.

Nos experts Cerfrance des Savoie peuvent vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches. Rencontrez-les dans une de nos 9 agences autour de Chambéry et d'Annecy.