Fonds d'urgence céréales - ouvert
Le fonds d’urgence céréales est ouvert sur la région AURA. La plateforme de dépôt des demandes est ouverte jusqu’au 6 avril, à 23h59
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Report du registre phytosanitaire numérique au 1er janvier 2027
Un nouvel arrêté a été publié le 24 décembre 2025 officialisant l’obligation du passage au registre phytosanitaire numérique au 1er janvier 2027. Initialement, ce changement était prévu au 1er janvier 2026, un report d’un an a donc été voté.
Publié le 29.01.2026
Qui est concerné ?
- Les exploitations agricoles
- Les prestataires de service (ETA, CUMA…)
Quels sont les traitements à enregistrer sur le registre phytosanitaire ?
- Traitements des cultures
- Traitements des semences
- Semis de semences préalablement traitées
Ces informations doivent être renseignées sans tarder après chaque intervention et conservées au minimum 5 ans.
Quels sont les délais d’enregistrement ?
Jusqu’au 31 décembre 2029 : phase transitoire avec enregistrement possible jusqu’au 31/01/N+1
A partir du 1er janvier 2030 : enregistrement obligatoire dans les 30 jours suivant le traitement
Quelles informations doivent figurer sur le registre phyto ?
- le numéro de SIRET de l’exploitation et du prestataire de service si existant,
- le nom commercial du produit et son numéro d’AMM,
- la localisation de la parcelle : numéro d’îlot, de parcelle, code Insee de la commune,
- la culture concernée,
- la date d’utilisation,
- la dose appliquée,
- la cible,
- la surface ou le volume traité,
- le caractère biologique de la production (AB),
- les délais de rentrée et les éventuelles dérogations.
Des spécificités seront demandées en cas de :
- semis de semences traitées : densité de semis, numéro de lot…,
- utilisation de produits de traitement limités à certains stades spécifiques : stade phénologique de la culture,
- contrainte horaire réglementaire de certains produits de traitement : horaires de début et de fin.
Qu’entend-on par registre phytosanitaire numérique ?
Afin de faciliter les contrôles, le registre doit être lisible par une IA, et donc contenir des données « standardisées ».
Les formats acceptés sont :
- un logiciel de gestion parcellaire type Geofolia, SMAG, Mesparcelles,
- un fichier Excel, à condition qu’il contienne toutes les informations obligatoires.
Quels sont les risques encourus en cas de non-respect ?
La tenue d’un registre phytosanitaire est obligatoire dans le cadre de la conditionnalité de la PAC.
En cas de non-respect, les risques sont les suivants :
- si registre phytosanitaire incomplet : réduction de 1% des aides PAC au 1er constat puis -3%
- si absence de registre phytosanitaire : réduction de 3 % des aides PAC au 1er constat puis -9%
En cas de contrôle, le registre numérique doit pouvoir être communiqué rapidement à l’administration.
Nos conseillères du pôle Environnement restent disponibles afin de vous accompagner dans cette transition :
Maylis GRUET, conseillère Environnement, mgruet@dessavoie.cerfrance.fr, 06 59 58 77 97
Clémence BLANC, conseillère Environnement, cblanc@dessavoie.cerfrance.fr, 06 69 40 05 47
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