des Savoie
Programme fièvre catarrhale ovine

Programme fièvre catarrhale ovine

Le FMSE lance un programme d’indemnisation pour les éleveurs de ruminants impactés par la FCO BTV-8 en 2024. Ce dispositif vise à compenser les pertes économiques subies, sous certaines conditions. Découvrez si vous êtes éligible.

Publié le 04.06.2025

Le conseil d’administration du FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert un programme d’indemnisation des pertes économiques consécutifs à l’épisode de fièvre catarrhale ovine en 2024.

Ce programme est financé à 65% par l’État et 35% par les fonds propres du FMSE, dont 60% par la section Ruminants, et 40% par la section Commune.

Il vise à soutenir les éleveurs déclarés foyers de FCO BTV-8 et ayant subi des pertes animales. Ce programme accompagne les éleveurs non pris en charge par le dispositif FranceAgriMer pour les mêmes préjudices économiques.

Pour prétendre à une indemnisation, les exploitants doivent respecter les conditions d’éligibilité suivantes :

Être affilié à la section Commune et la section Ruminants du FMSE. Pour la section Ruminants, affiliation l’année de l’incident et l’année précédente (exception des éleveurs installés l’année de l’incident) ;
Avoir respecté la règlementation sanitaire en vigueur ;
Justifier des pertes qui totalisent un niveau minimum d’indemnisation de 200 euros sur la base des calculs du FMSE ;
Avoir un cheptel (identifié par un numéro EDE) confirmé foyer FCO-8, c’est-à-dire dont les animaux ont fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse PCR positif à la FCO-8. La date de confirmation du foyer, communiquée par le ministère en charge de l’Agriculture (DGAl ou DDETSPP), se situe entre le :

- 1er janvier et le 31 décembre 2024 pour les élevages bovins ;

- 1er janvier et le 31 mai 2024 pour les élevages ovins et caprins ;

Avoir subi de la mortalité ou euthanasie pour des animaux de plus de 12 mois liée à la FCO-8 ;
En cas d’indemnisation perçue au titre du programme FMSE FCO-5-2023-N, avoir vacciné après son foyer de 2023 (sauf cas dûment justifié par un vétérinaire), et ce même si cela concerne des espèces différentes (vérification réalisée à partir des numéros de Siret).

Si le cheptel a été déclaré foyer en 2024 pour la MHE ou la FCO BTV-3, le schéma suivant est proposé pour connaitre la démarche à suivre :

Nos conseillers d'entreprises agricoles sont disponibles nos 9 agences, autour de Chambéry et d'Annecy, et peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Contacter un conseiller

Ces contenus peuvent vous intéresser

Homme avec tablette numérique entouré de végétation

Report du registre phytosanitaire numérique au 1er janvier 2027

Un nouvel arrêté a été publié le 24 décembre 2025 officialisant l’obligation du passage au registre phytosanitaire numérique au 1er janvier 2027. Initialement,...

DNC : fonds d’urgence de soutien à la trésorerie

Ouverture d’un fonds d’urgence visant à soutenir la trésorerie des exploitations les plus fragilisées par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine

Télédéclaration des aides ovines et caprines

Découvrez les conditions pour bénéficier des aides ovines et caprines, et contactez nos experts Cerfrance des Savoie.

Plus-values professionnelles – évolution des modalités d’exonération (art 151 septies du CGI)

Suite à la publication du BOI du 23 juillet 2025, la durée d’activité de cinq ans pour bénéficier de l’exonération des plus-values de l’article 151 septies du CGI...