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Les modalités de déclaration sur les mouvements saisonniers de bovins évoluent
Les modalités de déclaration des mouvements saisonniers de bovins évoluent : depuis le 1er juin 2025, éleveurs concernés (type 10), vous avez jusqu’au 1er septembre 2025 pour choisir entre demeurer en exploitation d’élevage (type 10) ou passer à une exploitation de transhumance (type 20). Ce choix peut impacter vos aides PAC (ABH, ICHN). Cerfrance des Savoie vous accompagne — contactez l’agence la plus proche autour de Chambéry ou Annecy pour un conseil personnalisé.
Publié le 27.08.2025
Suite aux instructions techniques 2024-432 et 2024-434 du 17 juillet 2024, les modalités de déclaration sur les mouvements saisonniers de bovins évoluent.
Cette nouvelle réglementation s'applique depuis le 1er juin 2025.
Vous devez désormais faire un choix auprès de l’IPG avant le 01/09/2025 (à l’aide du coupon réponse joint au courrier qui vous a été envoyé par l’IPG si votre exploitation est actuellement enregistrée en type 10) entre maintenir une exploitation de type 10 (élevage) ou passer en exploitation de type 20 (transhumance saisonnière).
Attention, le changement de type d'exploitation peut avoir un impact sur les primes PAC (ABH et surtout ICHN).
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Exploitation de type 10 |
Exploitation de type 20 |
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Déclaration mouvements d’animaux |
Demande de dérogation IBR Réédition des cartes vertes (GDS)
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Pas de changement de carte verte |
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ICHN |
Les bovins prit en pensions sont ajoutés à l’inventaire EDE et comptent dans les 5 UGB minimum permettant d’être éligibles à l’ICHN, sous réserve ensuite d’avoir un taux de chargement suffisant. |
Les bovins prit en transhumance ne sont pas inscrits à l‘inventaire EDE et ne comptent PAS dans les 5 UGB minimum permettant d’être éligibles à l’ICHN. Les 5 UGB mini à détenir sur 12 mois, peuvent être des bovins en propriété, en pension, ou une autre espèce (Ovins, caprins et/ou équins éligibles).
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ABH |
Les bovins envoyés en pensions peuvent être primés à l’ABH dans leur exploitation d’arrivée, sous réserve du délai de détention de 6 mois. |
Les bovins envoyés en transhumance sont primés à l’ABH dans leur exploitation de départ.
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Selon votre situation, vous pouvez ou non être impacté par le changement, votre conseiller se tient à votre disposition pour échanger sur cette actualité. Prenez contact avec lui dans une de nos 9 agences autour de Chambéry et d'Annecy.
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