Grêle, sécheresse et canicules 2026 : indemnisation des pertes de récoltes

Les exploitants agricoles de Haute-Savoie ayant subi des pertes de récoltes liées aux épisodes de grêle, de sécheresse ou de canicule en 2026 peuvent bénéficier de l’Indemnisation de solidarité nationale (ISN), sous certaines conditions.

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a reconnu, le 1er octobre 2026, les événements climatiques défavorables suivants pour la Haute-Savoie :

  • Orages de grêle dans le Genevois, les 29 juin et 3 août 2026 ;

  • Sécheresse et canicule pour la période estivale 2026.

Jeune plante qui peine à pousser dans un champ agricole à cause de la sécheresse, sur une terre sèche et craquelée Jeune plante qui peine à pousser dans un champ agricole à cause de la sécheresse, sur une terre sèche et craquelée

Les périmètres et productions concernés

Pour la grêle

18 communes sont concernées : Andilly, Archamps, Beaumont, Cercier, Cernex, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Copponex, Chavannaz, Feigères, Jonzier-Epagny, Marlioz, Minzier, Neydens, Présilly, Saint-Julien-en-Genevois, Vers et Viry.

Les productions concernées sont :

Grandes cultures :
Blé, maïs, sorgho, colza, tournesol.

Légumes :
Betterave, blettes, brocolis, cardon, carottes, céleri-rave, choux blancs, choux frisés, choux pointes, choux rouges, concombre, courge, courgettes, épinard, haricot vert, navet, oignon, poireaux, pomme de terre, rutabaga, salades.

Arboriculture :
Pomme, poire, prune.

Autres productions :
Lavande, camomille matricaire, immortelle d’Italie, guimauve, shiso, achillée millefeuille, mauve, amélie, mélisse, menthe, verveine, romarin, sauge, millepertuis, rose de Provins.

Pour la sécheresse

L’ensemble du département de la Haute-Savoie est concerné.

Grandes cultures :
Tournesol, maïs, soja, sorgho, pommes de terre, betterave fourragère, pomme de terre nouvelle.

Arboriculture :
Pomme, poire, prune, pêche, kiwi, noyer.

Légumes :
Aubergine, betterave, blettes, brocolis, cardon, carotte, céleri, chicorée, chou-fleur, choux frisé, choux rouge, choux blanc, concombre, courgettes, épinard, haricot, melon, navet, oignon, poireaux, poivron, radis, rutabaga, salades, tomates, courge.

Autres productions :
Achillée millefeuille, amélie, bleuets, camomille, camomille matricaire, guimauve, immortelle d’Italie, lavande, mauve, mélisse, menthe, millepertuis, pavot, romarin, rose, sauge, shiso, soucis, verveine.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

L’Indemnisation de solidarité nationale (ISN) est possible en fonction de la perte constatée par rapport à la production de référence de l’exploitant.

Une franchise s’applique selon le type de production :

  • 50 % de pertes minimum pour les grandes cultures et les légumes ;
  • 30 % de pertes minimum pour l’arboriculture et les PPAM (plantes à parfum, aromatiques et médicinales).

Le seuil minimal de versement est fixé à 200 €. En dessous de ce montant, aucune indemnisation n’est versée.

Dépôt des demandes

Les demandes d’indemnisation peuvent être déposées du 26 octobre au 26 novembre 2026 inclus.

Le dossier doit comprendre :

Il est nécessaire de remplir une annexe par catégorie de produit (espèce ou variété) concernée par des pertes.

L’annexe 1B doit nécessairement être accompagnée des pièces justificatives prévues.

Envoi du dossier à la DDT

  • par courriel : ddt-calam@haute-savoie.gouv.fr (Les pièces jointes doivent être de type pdf scannés (pas de photos)). Les documents volumineux peuvent nous être envoyés via  francetransfert.numerique.gouv.fr
  • par courrier ou dépôt en main propre à la DDT/Service économie agricole

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