Départ à la retraite des exploitants agricoles

Les règles de départ à la retraite des exploitants agricoles évoluent, notamment pour ceux ayant cotisé dans plusieurs régimes comme le régime général et la MSA. Ces changements impactent la prise en compte des trimestres et peuvent entraîner des décalages dans la validation du départ à taux plein. Découvrez les implications et les solutions d'accompagnement proposées.

Publié le 28.11.2024

Objet

Évolution de la prise en compte des trimestres MSA par le régime général.

Historique :

Il était courant de faire partir un exploitant au premier février pour que ce dernier cotise ses 4 trimestres de l’année de cession.

Désormais

Le régime général comptabilise les trimestres jusqu’à la « date de clôture du compte ». Cette date correspond au dernier jour du trimestre civil qui précède le départ en retraite. Il ne reconnait donc pas les trimestres cotisés au titre de la MSA au premier janvier, puisque la date de clôture du compte est le 31/12. Il faut attendre le 01/04 de l’année suivante pour demander le départ.
Si cette date n’est pas respectée, la MSA verse une pension mais pas le régime général puisque celui-ci ne considère pas les quatre derniers trimestres acquis. Le dossier va être refusé où subir une décote au régime général et nécessiter un nouveau dépôt pour le 01 avril. Ce nouveau dépôt n’est pas automatique et suspend le versement de la retraite du régime général.

Exemple

Madame FATIG est exploitante agricole depuis 10 ans, en début de carrière elle était salariée chauffeur poids lourd. Au 31/12/2024 elle comptabilise 40 trimestres MSA et 128 au régime général soit 168 au total. Afin de partir au taux plein, il lui faut 170 trimestres, il lui en manque donc deux.
Profitant du mode de calcul de la MSA elle se dit que si elle reste exploitante jusqu’au 01/01/2025 elle cotisera ses 4 trimestres de l’année 2025, dès le 01/02/2025 elle aura 172 trimestres (168 + 4 de 2025)
Et bien non…. La date de clôture du compte est le 31/12/2024, les 4 trimestres cotisés à la MSA ne seront pas comptabilisés au régime général, il lui en manquera deux. Afin de partir au taux plein Mme FATIG devra attendre encore un peu, jusqu’au 01/04/2025 afin que le régime général passe la date de clôture du compte du 31/03/25 et comptabilise les trimestres MSA.

Le service patrimoine se tient à votre service pour accompagner les adhérents qui pourraient se trouver dans cette nouvelle situation. Contactez un conseiller Cerfrance des Savoie autour de Chambéry et Annecy.

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