Prime carburant : mise à jour du BOSS sur les plafonds d’exonération

Jusqu’au 31 décembre 2026, la limite d’exonération sociale de la prime carburant est fixée à 1 000 €. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit par ailleurs des assouplissements.

Dans une nouvelle mise à jour, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) intègre le relèvement du plafond d’exonération sociale fixé par les derniers décrets. Il évoque aussi les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027).

différents pistolets d'essence différents pistolets d'essence

Quels sont les plafonds d’exonération sociale ?

Jusqu’au 31 décembre 2026, toutes les limites d’exonération sociale des frais de transport personnels sont fixées à 1 000 €. En principe, elles s’élèvent à :

  • 600 € par an pour la prime transport, dont 300 € maximum pour le carburant

  • 900 € en cas de cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement des abonnements de transport public (ou, s’il est supérieur, le montant de la prise en charge des abonnements)

Quelles sont les règles pour l’employeur ?

La prime carburant reste facultative pour l’employeur. Elle doit toutefois bénéficier à tous les salariés éligibles, selon les mêmes modalités et sans attribution au cas par cas. Son montant varie en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail. L’employeur peut la réserver aux seuls salariés qui utilisent un véhicule thermique ou hybride.

Que prévoit le PLF 2027 ?

Pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026, le projet de loi prévoit deux assouplissements :

  • l’exonération serait admise quels que soient la desserte du domicile ou du lieu de travail par les transports en commun, l’inclusion du salarié dans un plan de mobilité obligatoire ou ses horaires de travail ;

  • l’interdiction de cumul avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transport public serait suspendue.

Selon le BOSS, ces assouplissements seraient limités aux frais de carburant, hors alimentation des véhicules électriques et forfait mobilités durables. Sur le plan fiscal, la limite d’exonération resterait à 600 € pour l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Des précisions sont attendues sur ces points.

Ce qu’il faut retenir

Le plafond social de 1 000 € est acquis pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Pour les salariés jusqu’ici exclus de la prime et pour le volet fiscal, la prudence s’impose tant que la loi de finances pour 2027 n’est pas votée.

Pour toute question sur la mise en place de la prime carburant dans votre entreprise, contactez votre conseiller Cerfrance des Savoie.

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