Cerfrance des Savoie
Publié le 16.03.2026
La filière céréalière et protéagineuse française fait face à plusieurs chocs de grande ampleur ces dernières années : hausse marquée des coûts de production, diminution des récoltes, situation de marché défavorable et prix à la baisse. Ce cumul fait ainsi apparaître des revenus disponibles moyens négatifs sur plusieurs années consécutives.
La situation dégradée actuelle risquant d’entraîner des défaillances d’entreprises agricoles, le Gouvernement a décidé de mettre en place un soutien exceptionnel de 40 M€ aux exploitations céréalières et protéagineuses les plus fragilisées. Ce soutien prend la forme d’un fonds d’urgence de 35 M€, complété par une enveloppe de 5 M€ en 2026 de prise en charge de cotisations MSA dédiée à la filière grandes cultures.
La région Auvergne Rhône Alpes est dotée d’une enveloppe de 1 610 000 € pour ce soutien qui s’inscrit dans un régime d’aide de minimis agricole.
Pourront bénéficier de ces aides : les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC, les EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement). La transparence GAEC s'applique.
En outre, pour être éligible, l’exploitation doit vérifier ces critères cumulatifs :
Dans le cas des nouveaux installés et jeunes agriculteurs avec une date d’installation postérieure au 31/12/2020, ces critères sont adaptés, le plan d'entreprise ou le business plan sera pris en compte pour le critère EBE, et le critère de spécialisation sera analysé sur les années disponibles ;
La plateforme de dépôt des demandes est ouverte jusqu’au 6 avril, à 23h59.
L’enveloppe régionale disponible pour ce dispositif est de 1 610 000 €.
L’indemnisation sera versée aux exploitations éligibles ayant déposé une demande d’aide.
Elle prendra la forme d’un forfait déterminé sur la base de l’attribution de points de façon suivante :
L’aide par exploitation :
> ne pourra dépasser le montant de 6 000 €.
> ne sera versée que si le montant éligible pour une exploitation dépasse 1 000 €. En-dessous, la demande d’aide sera considérée comme inéligible.
En fonction du nombre de dossiers global déposés, un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué pour respecter l’enveloppe attribuée à la région.
L’aide sera versée dans le cadre du règlement % de minimis agricole &, prévoyant notamment que le cumul des aides accordées ne doit pas excéder un plafond de 50 000 € sur une période de trois ans.
