Congé supplémentaire de naissance

un nouveau formulaire en ligne depuis le 1er novembre 2026

Dame enceinte au bureau Dame enceinte au bureau

Depuis le 1er novembre 2026, un formulaire à renseigner en ligne remplace le fichier Excel utilisé pour déclarer un congé supplémentaire de naissance.

Le fichier Excel utilisable depuis le 1er juillet 2026 est remplacé par un formulaire en ligne sur ameli.fr. Il vient en complément du signalement en DSN. Ce formulaire est simplifié et sécurisé, afin de limiter les risques d’erreurs qui pourraient retarder le traitement du dossier du salarié.

Quelles démarches réaliser ?

Pour chaque période de congé, deux démarches sont à effectuer le même jour :

  • Le signalement en DSN ou, le cas échéant, la saisie d’une attestation de salaire sur le compte entreprise

  • Le dépôt du nouveau formulaire au format PDF sur le compte Net-entreprise, ou via l’API Dépôt de PJ si vous y avez accès

Quel délai respecter ?

Ces deux démarches sont à réaliser dans les 5 jours qui suivent le début du congé.

Ce qu’il faut retenir

Le fichier Excel n’est plus à utiliser : pour chaque congé supplémentaire de naissance, le signalement en DSN s’accompagne désormais du formulaire en ligne.

Pour toute question sur la déclaration d’un congé supplémentaire de naissance, contactez votre conseiller Cerfrance des Savoie.

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